Conditions Générales d'Utilisation.
Version au Mardi 05 Mai 2026
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Article 1. Définitions
CGU : Désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes...
Cookies : Désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré...
Opticien : Désigne OPTICAL CONCEPT 109 AVENUE HENRI BARBUSSE 93700 DRANCY.
Données Personnelles : Se rapportent au seul Utilisateur à un instant donné...
Article 2. Objet
Le Site a seulement pour objet d’assurer la promotion et d’informer les Utilisateurs sur les services rendus par L’Opticien. Ces services sont souscrits auprès de L’Opticien en vertu d'un accord distinct.
Article 3. Accès au Site
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. L’Opticien se réserve le droit d’interrompre temporairement le Site pour maintenance.
Article 4. Obligations des Utilisateurs
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Ne pas détourner la finalité du Site.
- Ne pas pirater ou introduire de code malveillant.
- Ne pas dénigrer le Site.
Article 8. Limite de Responsabilité
L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive. L’Opticien ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects.
Article 10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13. Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les juridictions du ressort de la cour d’appel du siège de l’Opticien seront seules compétentes.